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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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5. Usages interdits
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8. Fin de contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante intervient, nous chercherons à vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous reconnaissez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un forum non adapté.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 16 Avenue du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476993260
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12. Acknowledgement
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